Politique de confidentialité

Protection des données personnelles selon au RGPD

Soluciones Inmobiliarias Miralles S.L., en application de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à personnelles, informe que les données personnelles collectées à travers les formulaires du site web : www.azulcasa.es, sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de Soluciones Inmobiliarias Miralles S.L.

La finalité de la collecte et du traitement automatisé des données personnelles est le maintien de la relation commerciale et la réalisation d'activités d'information, de formation, de conseil et autres de Soluciones Inmobiliarias Miralles S.L.

Ces données ne seront cédées qu'aux entités qui en ont besoin dans le seul but d´atteindre l´objectif susmentionnée.
Soluciones Inmobiliarias Miralles S.L. adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant l'ancienne LOPD, la nouvelle loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

L'utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d'accès, d'opposition, de rectification, d'annulation, de limitation et de portabilité reconnus dans le règlement (UE) susmentionné.

L'utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un courrier électronique à : azulcasa@azulcasa.es ou à l'adresse suivante : Av. Juan Sanchis Candela 28 Local 10, C.P. 03015 - Alicante.

L'utilisateur déclare que toutes les données fournies sont véridiques et exactes, et s'engage à les maintenir à jour en communiquant tout changement à Soluciones Inmobiliarias Miralles S.L.

Finalité du traitement des données personnelles :

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

Soluciones Inmobiliarias Miralles S.L., traitera vos données personnelles collectées par le biais du site web : www.azulcasa.es, dans les buts suivants :
Fournir ses services conformément aux besoins particuliers des clients, afin de respecter les contrats signés par les mêmes.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l'envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les champs de ces formulaires doivent être remplis, et il sera impossible d´atteindre les objectifs indiqués si ces données ne sont pas fournies.
Combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées ?

Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale sera maintenue ou que vous ne demanderez pas leur suppression, ainsi que pendant la période au cours de laquelle des responsabilités légales peuvent découler des services fournis.

Légitimation :

Le traitement de vos données est effectué sur la base des fondements juridiques suivants qui le légitiment :

La demande d'informations et/ou la souscription des services de Soluciones Inmobiliarias Miralles S.L., dont les termes et conditions générales seront mises à votre disposition dans tous les cas, avant la conclusion d'un éventuel contrat.

Le consentement libre, spécifique, informé et sans équivoque, comme nous vous l'indiquons en mettant à votre disposition cette politique de confidentialité, qu'après l'avoir lue, si vous êtes d'accord, vous pouvez accepter par une déclaration ou une action affirmative claire, comme cocher une case prévue à cet effet.

Si vous ne nous fournissez pas vos données ou si vous le faites de manière erronée ou incomplète, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande, ce qui rendra totalement impossible la fourniture  des informations demandées ou l´éxécution du contrat des services.

Destinataires :

Les données ne seront pas communiquées à des tiers en dehors de Soluciones Inmobiliarias Miralles S.L., sauf en cas d´obligation légale.

Données collectées par les utilisateurs des services:

Dans les cas où l'utilisateur inclut des fichiers contenant des données personnelles sur des serveurs d'hébergement partagés, Soluciones Inmobiliarias Miralles S.L. n'est pas responsable du non-respect du RGPD par l'utilisateur.

Droits de propriété intellectuelle www.azulcasa.es

Soluciones Inmobiliarias Miralles S.L. est titulaire de tous les droits d'auteur, de propriété intellectuelle, industrielle, “know how”et de tous les autres droits liés au contenu du site web www.azulcasa.es et aux services qui y sont proposés, ainsi qu´aux programmes nécessaires à leur mise en œuvre et à l´ information y afférente.
La reproduction, la publication et/ou l'utilisation du contenu, en tout ou en partie, du site www.azulcasa.es, autre que pour un usage strictement privé, n'est pas autorisée sans accord écrit préalable.

Propriété intellectuelle du logiciel

L'utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à sa  ( quitar sa) disposition par Soluciones Inmobiliarias Miralles S.L., même s'ils sont gratuits et/ou accessibles au public.

Soluciones Inmobiliarias Miralles S.L. posséde les droits d'exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires du logiciel.

L'utilisateur n'acquiert aucun droit ni licence sur le service souscrit, sur le logiciel nécessaire à la fourniture du service, ni sur l´ information technique de suivi du service, à l'exception des droits et licences nécessaires à l'exécution des services souscrits et uniquement pendant la durée de ceux-ci.

Pour toute action dépassant l'exécution du contrat, l'utilisateur devra obtenir l'autorisation écrite de Soluciones Inmobiliarias Miralles S.L., étant interdit d'accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à Soluciones Inmobiliarias Miralles S.L., assumant la responsabilité civile et pénale dérivée de toute incidence qui pourrait se produire dans les serveurs et les systèmes de sécurité comme conséquence directe d'une action négligente ou malveillante de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

Toute utilisation contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services fournis par Soluciones Inmobiliarias Miralles S.L. est interdite, et en particulier :
L'utilisation contraire aux lois espagnoles ou qui enfreint les droits de tiers.

La publication ou la transmission de tout contenu qui, selon  l´avis de Soluciones Inmobiliarias Miralles S.L., est violent, obscène, abusif, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire.

Les cracks, les numéros de série de programmes ou tout autre contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers.

La collecte et/ou l'utilisation des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en contrevention avec les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L'utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses électroniques pour l'envoi de courriers électroniques  non sollicités .

L'utilisateur est entièrement responsable du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers et des actions en justice relatives à la propriété intellectuelle, aux droits de tiers et à la protection des mineurs.

L'utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, aux droits d'auteur, au maintien de l'ordre public, ainsi qu´ aux principes universels d'utilisation d'Internet.

L'utilisateur devra  indemniser Soluciones Inmobiliarias Miralles S.L. pour les frais occasionnés par l´attribution de Soluciones Inmobiliarias Miralles S.L. à toute cause dont l´utilisateur est  responsable, y compris les honoraires et frais de défense juridique, même dans le cas de décision judiciaire non définitive.

Protection des informations hébergées

Soluciones Inmobiliarias Miralles S.L. effectue des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs, mais n'est pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle des données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas le remplacement total des données supprimées par les utilisateurs, car ces données peuvent avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période écoulée depuis la dernière sauvegarde.

Les services proposés, à l'exception des services spécifiques de sauvegarde, n'incluent pas le remplacement des contenus conservés dans les copies de sauvegarde réalisées par Soluciones Inmobiliarias Miralles S.L., lorsque cette perte est imputable à l'utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours après acceptation préalable de l'utilisateur.

La restauration des données supprimées n'est incluse dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à Soluciones Inmobiliarias Miralles S.L..

Communications commerciales

En application de la LSSI, Soluciones Inmobiliarias Miralles S.L. n'enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent qui n'auraient pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par les destinataires de celles-ci.

Dans le cas d'utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, Soluciones Inmobiliarias Miralles S.L. est autorisée à envoyer des communications commerciales concernant des produits des services de Soluciones Inmobiliarias Miralles S.L. similaires à ceux qui ont initialement fait l'objet du contrat avec le client.

Dans tous les cas, l'utilisateur, après avoir prouvé son identité, pourra demander à ne plus recevoir d'informations commerciales par le biais des canaux du service clientèle.

REV : 20.3009